Aller au contenu

Citizen Pay BV

Accord de traitement des données

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2026. Version : 1.0.

NB

Ce texte est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise.

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») fixe la manière dont Citizen Pay traite des données personnelles pour le compte des exploitants. Il satisfait aux exigences de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »). Il fait partie du Contrat décrit dans nos Conditions d'utilisation (articles 2 et 18).

1. Parties et champ d'application

1.1 Le présent DPA est conclu entre Citizen Pay BV, une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) de droit belge, Kantersteen 47, 1000 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 1029.985.788, RPR/RPM Bruxelles (« Citizen Pay », « nous »), et l'entreprise qui détient le Contrat avec nous (« vous ») : un exploitant ou, selon l'article 2.3, un Revendeur.

1.2 Le présent DPA s'applique aux données personnelles que nous traitons pour votre compte lorsque nous fournissons le Service. Il s'applique dès le début du Contrat, sans signature séparée, aussi longtemps que nous traitons ces données (article 3.2). Nous pouvons aussi le signer séparément sur demande.

1.3 Les termes définis dans les Conditions d'utilisation, comme Contrat, Service, Exploitant, Revendeur, Badge, Crédit badge, Registre des badges, Magic Badge, Tableau de bord et Utilisateur final, ont ici le même sens. Les termes définis dans le RGPD, comme données à caractère personnel, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, personne concernée et violation de données à caractère personnel, ont le sens que leur donne le RGPD.

2. Rôles

2.1 Vous êtes responsable du traitement, nous sommes sous-traitant. Pour les données personnelles de vos porteurs de badge, membres, employés et clients que nous traitons via le Service, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Vous décidez pourquoi ces données sont traitées. Nous ne les traitons que pour vous fournir le Service.

2.2 Exemples. Vos listes de membres porteurs de badge, le registre des badges que nous tenons pour vous, les paiements par badge et les passages de Magic Badge à vos machines, les paiements à vos machines et sur votre page de paiement hébergée, et les rapports de ventes que nous vous fournissons.

2.3 Revendeurs. Lorsqu'un Revendeur conserve le contrat client (article 23 des Conditions d'utilisation), le client du Revendeur est le responsable du traitement, le Revendeur est son sous-traitant, et nous sommes le sous-traitant ultérieur du Revendeur. Dans ce cas :

  • le présent DPA s'applique entre nous et le Revendeur ;
  • le Revendeur nous donne des instructions au nom de son client et répercute à son client des conditions équivalentes au présent DPA ;
  • lorsque le présent DPA vous désigne comme responsable du traitement, il vise le Revendeur agissant pour son client, et le Revendeur transmet à son client, sans retard injustifié, toute notification ou information que nous donnons au titre du présent DPA.

Lorsque le contrat est conclu avec nous, le présent DPA s'applique directement entre nous et le client.

2.4 Lorsque nous sommes responsable du traitement. Le présent DPA ne couvre pas les données que nous traitons pour nos propres finalités en tant que responsable du traitement. Cela comprend les comptes des utilisateurs de votre tableau de bord, notre facturation et notre comptabilité, le support, la surveillance des appareils et les données d'état des terminaux, la sécurité de notre plateforme, notre site web, le compte de l'app Citizen Pay d'un porteur de badge, et les relevés de paiement que nous utilisons pour facturer nos frais, traiter les remboursements et prévenir la fraude. Notre Politique de confidentialité explique ces traitements. Les données relatives à l'utilisation et aux performances des terminaux et du Service, sous une forme qui ne permet d'identifier personne, relèvent de l'article 18.6 des Conditions d'utilisation.

2.5 Prestataires de paiement. Viva, Ponto, Exthand et Stripe traitent les données de paiement en tant que responsables du traitement indépendants, selon vos propres accords avec eux (articles 5 et 18.3 des Conditions d'utilisation). Ce ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs. Lorsque nous leur transmettons des données de paiement, nous le faisons sur votre instruction, dans le cadre du Service.

3. Objet, durée, nature et finalité

3.1 Objet. Le traitement des données personnelles nécessaire pour vous fournir le Service, tel que décrit à l'annexe 1.

3.2 Durée. Pendant la durée du Contrat et, après sa fin, jusqu'à ce que nous ayons supprimé ou restitué les données conformément à l'article 13.

3.3 Nature. Collecter, enregistrer, conserver, organiser, consulter, utiliser, rectifier, transmettre aux prestataires de paiement que vous choisissez et supprimer des données personnelles, au moyen de nos terminaux, du tableau de bord, du registre des badges et de la page de paiement hébergée.

3.4 Finalité. Permettre aux porteurs de badge de payer ou d'obtenir une réduction en présentant un badge, tenir les soldes des badges dans le registre des badges, enregistrer les ventes et délivrer les produits, vous fournir des rapports de ventes et de stock, et vous assurer le support du Service.

3.5 Types de données personnelles et personnes concernées. L'annexe 1 les énumère. Nous ne traitons pas de numéros de carte. Le Service n'est pas conçu pour des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD, et vous ne saisissez pas de telles données dans le tableau de bord.

4. Vos instructions

4.1 Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées. Vos instructions sont le présent DPA, le Contrat, votre utilisation du tableau de bord et vos réglages dans celui-ci (par exemple les badges, les dotations, les réductions et les plafonds de dépense), ainsi que toute autre instruction que vous nous donnez par écrit.

4.2 Nous créons, ajustons ou supprimons du crédit badge uniquement sur votre instruction (article 13.2 des Conditions d'utilisation).

4.3 Si le droit de l'Union européenne ou d'un État membre nous oblige à traiter les données d'une autre manière, nous vous en informons avant de le faire, sauf si ce droit l'interdit.

4.4 Si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD ou une autre loi sur la protection des données, nous vous en informons immédiatement. Nous pouvons alors attendre, pour exécuter cette instruction, que vous la confirmiez ou la modifiiez.

5. Vos responsabilités

5.1 Vous veillez à disposer d'une base légale pour le traitement et à fournir les informations requises aux personnes dont vous saisissez les données dans le tableau de bord, y compris les porteurs de badge (article 18.4 des Conditions d'utilisation).

5.2 Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez ou importez, et de vos instructions.

5.3 Vous protégez vos identifiants du tableau de bord et ne donnez accès qu'aux personnes qui en ont besoin (article 7.3 des Conditions d'utilisation).

6. Confidentialité

6.1 Nous ne donnons accès aux données personnelles qu'au personnel qui en a besoin pour son travail.

6.2 Toute personne qui dispose de cet accès est tenue de garder les données confidentielles, par contrat ou en vertu de la loi.

7. Sécurité

7.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, comme l'exige l'article 32 du RGPD. L'annexe 3 les décrit.

7.2 Nous pouvons modifier ces mesures au fil du temps, à condition que le niveau global de protection ne diminue pas.

8. Sous-traitants ultérieurs

8.1 Autorisation générale. Vous nous donnez une autorisation écrite générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. Les sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel aujourd'hui figurent à l'annexe 2.

8.2 Mêmes obligations. Chaque sous-traitant ultérieur est lié par un contrat écrit comportant des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent DPA. Nous restons responsables envers vous de nos sous-traitants ultérieurs.

8.3 Changements. Nous vous informons par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Nous mettons aussi à jour l'annexe 2.

8.4 Votre droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, par écrit, avant que le changement ne prenne effet. Nous en discutons alors avec vous de bonne foi. Si nous ne pouvons pas résoudre votre opposition, vous pouvez mettre fin aux services concernés, sans frais de résiliation anticipée, en nous le faisant savoir avant que le changement ne prenne effet.

9. Transferts en dehors de l'EEE

9.1 Nous hébergeons vos données personnelles dans l'Union européenne : notre base de données en Allemagne, et notre API et notre moteur de paiement à Amsterdam, aux Pays-Bas.

9.2 Certains sous-traitants ultérieurs de l'annexe 2 sont des sociétés établies en dehors de l'Espace économique européen, ou utilisent des serveurs situés en dehors de celui-ci. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE, ou consultées depuis l'extérieur de l'EEE, nous veillons à ce que le transfert soit couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9.3 Le crédit badge est enregistré dans le registre des badges, dans nos propres systèmes dans l'Union européenne. Il n'est pas enregistré sur une blockchain publique.

10. Aide pour les demandes des personnes concernées

10.1 Si une personne concernée s'adresse à nous pour exercer un droit prévu par le RGPD à l'égard de données que nous traitons pour vous, nous vous transmettons la demande sans retard injustifié. Nous n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si vous nous le demandez.

10.2 Nous vous aidons à répondre à ces demandes, dans la mesure où la nature du traitement le permet. Vous pouvez traiter vous-même de nombreuses demandes dans le tableau de bord, par exemple en rectifiant ou en supprimant un membre porteur de badge ou en bloquant un badge. Comme le registre des badges se trouve dans nos propres systèmes, nous pouvons rectifier et effacer ses enregistrements sur votre instruction.

11. Aide pour vos autres obligations

11.1 Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont nous disposons, nous vous aidons à respecter vos obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD : la sécurité du traitement, la notification et la communication des violations de données à caractère personnel, les analyses d'impact relatives à la protection des données et la consultation préalable de l'autorité de contrôle.

11.2 Nous tenons le registre des activités de traitement exigé par l'article 30(2) du RGPD, et nous coopérons avec l'autorité de contrôle à sa demande.

12. Violations de données à caractère personnel

12.1 Nous vous notifions toute violation de données à caractère personnel qui touche des données que nous traitons pour vous, sans retard injustifié et, si possible, dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.

12.2 Notre notification décrit, pour autant que nous le sachions à ce moment, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, et les mesures que nous avons prises ou proposons. Lorsque nous ne pouvons pas donner toutes ces informations en même temps, nous les donnons par étapes, sans autre retard injustifié.

12.3 Nous prenons des mesures raisonnables pour contenir la violation et en limiter les effets. Nous ne notifions pas l'autorité de contrôle ni les personnes concernées en votre nom, sauf si vous nous le demandez ou si la loi l'exige.

13. Conservation, suppression et restitution

13.1 Pendant le Contrat. Vous pouvez rectifier et supprimer des données dans le tableau de bord à tout moment. Nous conservons les données pendant les durées fixées à la section 6 de notre Politique de confidentialité.

13.2 Restitution. Avant la fin du Contrat, et pendant 30 jours après sa fin, vous pouvez exporter depuis le tableau de bord votre liste de badges, de porteurs et de soldes, ainsi que vos données de ventes (articles 13.10 et 14.7 des Conditions d'utilisation). Cet export est la manière dont nous vous restituons les données.

13.3 Suppression. Nous supprimons les données des membres porteurs de badge, les soldes des badges et le lien entre une transaction et un membre nommé dans les 90 jours après la fin du Contrat.

13.4 Ce que nous devons conserver. Les relevés de paiements, de ventes et de réductions, y compris les paiements par badge et les recharges dans le registre des badges, justifient nos factures envers vous. Nous les conservons comme documents comptables aussi longtemps que le droit comptable et fiscal belge l'exige, comme le précise notre Politique de confidentialité. Nous ne les conservons qu'à cette fin légale et les supprimons à la fin de cette durée.

13.5 Lorsque des données subsistent dans des sauvegardes réalisées par notre fournisseur de base de données, elles restent protégées par le présent DPA jusqu'à ce qu'elles soient écrasées.

14. Information et audits

14.1 Nous mettons à votre disposition les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour démontrer que nous respectons nos obligations au titre de l'article 28 du RGPD et du présent DPA.

14.2 Vous pouvez contrôler par un audit notre respect du présent DPA, vous-même ou par l'intermédiaire d'un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, aux conditions suivantes :

  • vous nous donnez un préavis écrit raisonnable ;
  • un audit a lieu au maximum une fois tous les 12 mois, sauf en cas de violation de données à caractère personnel touchant vos données, ou si une autorité de contrôle le demande ;
  • l'audit a lieu pendant nos heures de travail et ne perturbe pas déraisonnablement notre activité ;
  • l'audit respecte la confidentialité des données de nos autres clients et de nos mesures de sécurité ;
  • vous supportez les frais de l'audit, y compris ceux de votre auditeur.

14.3 Lorsque nous pouvons répondre à une demande d'audit par des documents et des réponses écrites, nous le faisons d'abord.

15. Responsabilité

15.1 L'article 21 des Conditions d'utilisation, y compris son plafond, s'applique à toutes les réclamations au titre du présent DPA.

15.2 Cela ne limite pas les droits que les personnes concernées tiennent du RGPD.

16. Primauté, durée et modifications

16.1 En matière de protection des données personnelles, le présent DPA prévaut sur les autres documents du Contrat, sauf si un bon de commande modifie expressément un article du présent DPA.

16.2 Le présent DPA prend fin lorsque nous ne traitons plus de données personnelles pour votre compte. Les articles 12, 13, 14 et 15 restent en vigueur aussi longtemps que nécessaire.

16.3 Nous pouvons modifier le présent DPA comme prévu à l'article 24 des Conditions d'utilisation. Nous modifions la liste des sous-traitants ultérieurs comme prévu à l'article 8.

17. Droit applicable et tribunaux

17.1 Le présent DPA est régi par le droit belge.

17.2 Nous essayons d'abord de régler tout litige en discutant ensemble. Si nous ne parvenons pas à le régler dans les 30 jours, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.

18. Contact

18.1 Les questions sur le présent DPA et la protection des données sont à adresser à privacy@citizenpay.eu.

18.2 Nous envoyons les notifications au titre du présent DPA à l'adresse e-mail figurant dans votre bon de commande ou dans vos coordonnées de facturation.

Annexe 1. Description du traitement

Catégories de personnes concernées

  • vos porteurs de badge : les membres, employés et clients à qui vous remettez un badge ou un Magic Badge ;
  • les utilisateurs finaux qui paient à vos machines, par carte, carte titres-repas, QR code, app bancaire ou badge ;
  • les personnes qui paient sur votre page de commande ou de paiement hébergée ;
  • les porteurs de badge qui utilisent l'app Citizen Pay, pour les données de badge et de paiement affichées dans l'app.

Types de données personnelles

  • Membres porteurs de badge : nom, adresse e-mail facultative, identifiant interne facultatif que vous attribuez (saisi ou importé par CSV).
  • Badges : numéro de série de la puce du badge, statut (actif, bloqué, perdu), type de badge, et vos réglages pour ce badge, comme le tarif, la dotation, le plafond de dépense et la réduction.
  • Registre des badges : solde de crédit prépayé, recharges, dotations et paiements par badge (heure, lieu, machine, montant, produits).
  • Passages de Magic Badge : identifiant du badge, heure, machine et réduction appliquée.
  • Paiements à vos machines : référence de la transaction, montant, heure et terminal ; pour les paiements open banking, le montant, le statut et la référence, et, lorsque la banque l'exige, l'IBAN du payeur, transmis au partenaire open banking pour ce paiement.
  • Paiements sur votre page de paiement hébergée : contenu de la commande, montant, banque sélectionnée, statut du paiement ; l'adresse IP du payeur, utilisée uniquement pour trouver le pays du payeur ; et le message et la banque sélectionnée si le payeur signale un problème.
  • Relevés et rapports de ventes liés à un badge, une machine ou un site.

Catégories particulières de données : aucune.

Fréquence : continue, aussi longtemps que le Service est utilisé.

Annexe 2. Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant ultérieurServiceDonnées concernéesLocalisation
SupabaseBase de donnéesToutes les données du service stockées, y compris les données des membres porteurs de badge, le registre des badges et les relevés de ventesAllemagne
RailwayHébergement de notre API et de notre moteur de paiementToutes les données du service en transitAmsterdam, Pays-Bas
VercelHébergement du tableau de bord et de la page de paiement hébergéeTrafic web du tableau de bord et de la page de paiementHébergement dans l'UE ; société américaine
ResendEnvoi d'e-mailsAdresses e-mail, contenu des e-mailsIrlande (région d'envoi UE) ; société américaine
Amazon Web Services (SNS)Envoi de codes SMSNuméros de téléphoneRégion UE
GooglePolices sur la page de paiement hébergéeAdresse IPÉtats-Unis / UE
ip-api.comRecherche du pays à partir de l'adresse IP sur la page de paiementAdresse IPServeurs dans l'UE, aux États-Unis et en Asie-Pacifique
DiscordAlertes opérationnelles internes et signalements de problèmes sur la page de paiementTexte des alertes, messages écrits par les payeursÉtats-Unis

Viva, Ponto, Exthand et Stripe ne sont pas des sous-traitants ultérieurs. Ils agissent en tant que responsables du traitement indépendants (article 2.5).

Annexe 3. Mesures de sécurité

  • Hébergement dans l'Union européenne : base de données en Allemagne, API et moteur de paiement aux Pays-Bas.
  • Chiffrement en transit : le tableau de bord, l'API et la page de paiement hébergée sont accessibles par des connexions chiffrées (HTTPS).
  • Chiffrement au repos : notre fournisseur de base de données chiffre les données stockées et les sauvegardes.
  • Accès de notre personnel : seul le personnel qui a besoin des données pour son travail y a accès.
  • Accès dans le tableau de bord : contrôle d'accès par entreprise et par rôle.
  • Hachage : les clés API et les codes PIN sont stockés uniquement sous forme de hachages ou d'empreintes. Les numéros de téléphone des utilisateurs de l'app sont conservés sous forme hachée, et non en clair.
  • Identifiants : les identifiants des prestataires de paiement sont stockés chiffrés.
  • Webhooks : les messages des prestataires de paiement sont signés et vérifiés.
  • Limites de fréquence sur les codes de connexion et sur le rattachement de badges.
  • Journal des actions : un journal d'audit non modifiable (ajout uniquement) des actions administratives dans le tableau de bord (qui, quoi, quand).
  • Pas de numéros de carte : les numéros de carte n'atteignent jamais nos systèmes.